Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ora Rituals
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Ora Rituals auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée auprès de Ora Rituals implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
La vente des produits présentés par Ora Rituals est assurée par :
Nom / Dénomination : Johanna vallée
Nom commercial : Ora Rituals
Statut juridique : micro-entreprise
Adresse professionnelle : 47 RUE Vivienne, 75002 PARIS
SIRET : 90366335900029
E-mail : johannavallee5@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés par Ora Rituals.
Ora Rituals propose notamment des produits liés à la beauté, aux soins, au bien-être et à l'entretien de soi.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées au Client avant la validation de sa commande.
Le Client est invité à prendre connaissance des informations relatives au produit, notamment sa composition, son mode d'utilisation, ses précautions d'emploi et, lorsque cela est applicable, ses éventuelles contre-indications ou restrictions d'utilisation.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés par Ora Rituals au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de présentation, de couleur ou d'emballage peuvent éventuellement exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le Vendeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits.
Pour les produits cosmétiques et de bien-être, le Client doit respecter les indications et précautions d'utilisation figurant sur le produit ou sa notice.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Ora Rituals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions, réductions ou offres commerciales sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées au moment de leur publication.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client peut passer commande selon les modalités proposées par Ora Rituals.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de celle-ci, son prix total ainsi que ses éventuels frais de livraison et corriger les erreurs éventuelles.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue un engagement de paiement.
Lorsque la commande est passée en ligne, le Client reçoit une confirmation de commande à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème relatif à la commande, notamment en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée par le Client, les sommes correspondantes seront remboursées.
ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande peut être effectué par les moyens de paiement proposés par Ora Rituals au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.
Toute commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement, sauf accord contraire du Vendeur.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modalités, délais et frais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Vendeur s'engage à respecter le délai de livraison annoncé au moment de la commande.
En cas d'absence d'indication concernant le délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables aux ventes à distance.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité, lorsque cela est possible, à signaler immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Ora Rituals dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison ne prive pas le Client de ses droits légaux.
ARTICLE 8 — TRANSFERT DES RISQUES
Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur différent de celui proposé par Ora Rituals, le transfert des risques peut intervenir dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le Client ou par le tiers désigné par celui-ci.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Ora Rituals de sa décision avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être effectuée par e-mail à l'adresse suivante :
Johannavallee5@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
ARTICLE 10 — RETOUR DES PRODUITS
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par le Vendeur.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve du droit du Client de manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, certains produits cosmétiques ou produits destinés à être utilisés directement sur le corps peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
Cette exclusion ne s'applique que lorsque les conditions légales permettant cette exception sont effectivement réunies.
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Ora Rituals rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Ora Rituals bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés.
Le Client bénéficie des droits prévus par les articles applicables du Code de la consommation et du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client qui souhaite mettre en œuvre une garantie légale peut contacter Ora Rituals à l'adresse suivante :
Johannavallee5@gmail.com
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est responsable de l'utilisation correcte des produits conformément aux informations fournies avec ceux-ci.
Pour les produits cosmétiques et de bien-être, le Client doit notamment respecter les précautions d'utilisation, les indications figurant sur l'emballage et les recommandations du fabricant.
Le Client doit également vérifier la composition du produit lorsqu'il présente une allergie connue ou une sensibilité particulière à certains ingrédients.
Les produits ne doivent pas être utilisés d'une manière contraire à leur destination ou aux indications fournies.
ARTICLE 14 — PRODUITS COSMÉTIQUES ET BIEN-ÊTRE
Ora Rituals s'engage à présenter les produits avec les informations nécessaires à leur utilisation.
Les informations présentées par Ora Rituals concernant les propriétés des produits ne constituent pas un avis médical.
Les produits cosmétiques et de bien-être ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
En cas de doute concernant l'utilisation d'un produit, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical, d'allergie ou de problème de santé, le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à Ora Rituals par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le Client est invité à fournir toutes les informations utiles permettant au Vendeur d'étudier sa demande, notamment le numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit ou du colis.
Ora Rituals s'engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution conforme aux droits du Client et à la réglementation applicable.
ARTICLE 16 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Ora Rituals et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation : Johanna vallée
Adresse 47 RUE Vivienne, 75002 PARIS
Ces informations devront être complétées avec le médiateur effectivement désigné par Ora Rituals avant la publication définitive des présentes CGV. Le professionnel doit permettre au consommateur d'identifier le médiateur compétent.
ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes, Ora Rituals peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison et au service client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits conformément aux modalités indiquées dans la Politique de confidentialité de Ora Rituals.
ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant l'univers Ora Rituals, notamment les textes, photographies, logos, visuels, éléments graphiques, noms, slogans et contenus publiés, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite lorsqu'elle n'est pas permise par la loi.
ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE
Ora Rituals ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles d'être concernés, selon les circonstances, les événements exceptionnels affectant les services de transport, les réseaux de télécommunication, les fournisseurs ou les infrastructures nécessaires à l'exécution de la commande.
ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CGV
Ora Rituals se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter préalablement Ora Rituals afin de rechercher une solution amiable.
Le Client conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation